Les faits :

J’ai souscrit par téléphone, en date du 18/02/2018 un contrat d’assurance automobile auprès de la compagnie « l’Olivier assurances », lors de notre entretien mon interlocuteur m’a demandé si je voulais régler l’intégralité de ma cotisation pour éviter un surcoût de 30 €.

 J’ai donc payé la totalité de la cotisation par carte bancaire pour un montant TTC de 250,13 €

 Sachant que l’Article L112-2-1 dispose

 Article L112-2-1

I.-1° La fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur est régie par les dispositions du présent livre et par celles des dispositions des sous-sections 2 et 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation, à l'exception des articles L. 121-20-10, L. 121-20-12 et L. 121-20-17

Sur le paiement total de la cotisation :

L’article L 121-18-2 du Code de la consommation dispose :

Article L121-18-2 

• Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
• Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)

Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.

Démarchage et vente à distance d'assurances

Dans le cadre d'un démarchage téléphonique, un professionnel a argué d'un simple accord verbal du consommateur pour considérer que le contrat était conclu, alors que le consommateur n'avait pas donné son consentement, et sans qu'aucune police ou note de couverture ne permette de constater l'engagement réciproque de l'assureur et du consommateur démarché.

https://www.economie.gouv.fr

Environ une semaine après n’ayant toujours rien reçu pour attester que j’étais bien assurée pour mon véhicule alors que j’avais, je le rappelle, payé l’intégralité de ma cotisation, j’ai appelé la société au 

01 84 02 20 22 pour demander des explications et recevoir une facture pour la somme versée que je n’ai JAMAIS reçue.

La non remise d’une facture pour un paiement effectué est sanctionné par le l’article L 441-3 du code du commerce :

Article L441-3

• Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 121 (V)
• Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 137

Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.

Sous réserve des deuxième et troisième alinéas du 3 du I de l'article 289 du code général des impôts, le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.

Je me suis faite envoyer bouler de manière très agressive.

J’ai donc envoyé un premier recommandé AR (pièce 2 – LRAR 1A14588286046 du 21/02/2018) pour résilier mon contrat en vertu de l’Article 1217 du Code Civil (Le nouvel article 1217 du Code civil liste les différentes sanctions de l’inexécution : la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut refuser d’exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation, poursuivre l'exécution forcée en nature de l’obligation, solliciter une réduction du prix, provoquer la résolution du contrat, demander réparation des conséquences de l'inexécution. Cet article ajoute que les sanctions compatibles peuvent être cumulées et que des dommages-intérêts peuvent s’y ajouter si les conditions de la responsabilité civile sont remplies.)

Par courrier recommandé AR n°2C11711696055, j’ai demandé la résiliation de mon contrat et le remboursement de ce que j’avais payé par carte bancaire (pièce 3).

J’ai reçu un courrier recommandé de l’Olivier Assurances début avril 2018 (pièce 3) confirmant que j’ai bien versé l’intégralité de ma cotisation par carte bancaire et que le remboursement qui m’a été fait n’a été qu’à hauteur de 211 € soit une retenue de 39 €.

Or l’article L 222-13 dispose :

Article L222-13

• Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Les contrats pour lesquels s'applique le délai de rétractation défini à l'article L. 222-7 ne peuvent recevoir de commencement d'exécution par les parties avant l'arrivée du terme de ce délai sans l'accord du consommateur. Lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, il ne peut être tenu qu'au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni, à l'exclusion de toute pénalité. 
Le fournisseur ne peut exiger du consommateur le paiement du service mentionné au premier alinéa que s'il peut prouver que le consommateur a été informé du montant dû, conformément à l'article L. 222-5. Toutefois, il ne peut pas exiger ce paiement s'il a commencé à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation sans demande préalable du consommateur CE QUI EST LE CAS.

Par ailleurs, dans ce même courrier, l’Olivier assurances indique je cite le courrier recommandé reçu (pièce 3) que la somme retenue correspond à la prime payée déduite du prorata de prime concernant la couverture de mon véhicule entre le 17 et le 24 février …

Sauf que, n’ayant aucune preuve que j’étais bien assurée sur cette période soit disant en raison de problème de distribution de courrier (l’Olivier assurance n’apporte pas la preuve que j’étais bien assurée durant ces quelques jours).

Pourtant le code de la consommation dans son article L 121-20-11 du code de la consommation prévoit :

" Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès en temps utile et avant tout engagement, les conditions contractuelles ainsi que les informations mentionnées à l'article L. 121-20-10. Le fournisseur peut remplir ses obligations au titre de l'article L. 121-20-10 et du présent article par l'envoi au consommateur d'un document unique, à la condition qu'il s'agisse d'un support écrit ou d'un autre support durable et que les informations mentionnées ne varient pas jusqu'à et y compris la conclusion du contrat.

" Le fournisseur exécute ses obligations de communication immédiatement après la conclusion du contrat, lorsque celui-ci a été conclu à la demande du consommateur en utilisant une technique de communication à distance ne permettant pas la transmission des informations précontractuelles et contractuelles sur un support papier ou sur un autre support durable.

Par ailleurs l’Olivier assurance me propose dans son courrier recommandé (pièce 3) de me rembourser via « des bons carburants » or l’Article  L121-21-4 du Code de la Consommation dispose

• Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
• Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. 

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal. 

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. 

Les prétendus partenaires ne manquent pas surtout ceux intéressés par les auto-entrepreneurs. J'entends par partenaires les entités qui affichent clairement l'objectif : proposer des services aux particuliers délivrés par des auto-entrepreneurs - ce qui est différent des nombreuses plateformes sur lesquelles vous pouvez inscrire votre activité pour trouver des clients - ce qui, en réalité, selon moi, est souvent se servir des auto-entrepreneurs pour utiliser leur savoir faire en contre partie d'un pourcentage sur la vente du service proposé, toujours à l'avantage de la société qui propose, rarement équitable pour l'auto-entrepreneur qui pourtant exécute la prestation.

J'ai récemment fait une expérience surprenante ... ou plutôt qui fini par ne plus guère m'étonner à force de constats dépitants.

Je reçois en format papier un flyer de la société Helpling spécialisée dans le ménage chez les particuliers pour me proposer de devenir partenaire. Je regarde le prospectus, les appelle pour de plus amples renseingnements et précise que mon coeur de métier n'est pas le ménage (même si j'en propose) et demande si, dans le cas où nous travaillons ensemble, je suis "autorisée" à proposer mes autres prestations dont le secrétariat privé. On m'assure que oui à condition de réserver l'exclusivité du ménage à Helpling, ce que j'accepte et comprends parfaitement.

Nous tombons d'accord et j'y vois un moyen, entre autres, de me constituer une clientèle, les personnes chez qui je ferai le ménage pour Helping, je pourrai, puisque ça a clairement été discuté, leur proposer d'autres de mes services.

Nous constituons mon dossier et je les félicite d'ailleurs pour leur sérieux puisqu'ils réclament plusieurs documents ce qui attestent, selon moi, du sérieux de leur structure (extrait K, extrait de casier judiciaire, arrêté de services à la personne, RIB ...), bien sûr, il fixe les prix et le montant de leur pourcentage est assez élevé (au regard du prix de vente qui réduit fortement le gain pour la prestataire) - pour faire clair, l'heure de ménage est vendue 15 € aux clients - 20 % de commission pour Helpling - vos charges d'auto-entrepreneur, en gros le gain net pour vous sera de environ 9 €uros de l'heure, un peu plus peut-être, autant dire que c'est le salaire d'une femme de ménage une fois, les charges patronnales déduites. Etre à son compte n'a donc d'intérêt que pour celui pour qui ça n'engendre pas de charge : la société Helpling, mais bon c'est le jeu, on est pas obligé d'accepter (mais faut pas non plus se voiler la face).

Je constitue mon dossier, fournit tous les documents demandés, demande d'ailleurs s'il faut transmettre son attestation d'assurance RC Pro, on me certifie que non, la société a sa propre assurance. Je transmets les éléments et en retour on me demande de "créer" mon compte pour démarrer la collaboration.

Personne chez Helpling ne me propose de me soumettre le contrat qui va nous lier et je m'en étonne, nous sommes supposés collaborer, ils ne peuvent fonctionner sans les auto-entrepreneurs que nous sommes et là, on s'étonne presque de ma demande mais on me transmet le contrat .... que je lis (là encore, c'est presque étonnant de faire attention à ce qu'on signe, limite anormal) et je découvre qu'il est mentionné noir sur blanc qu'en tant que partenaires, je m'engage à ne pas proposer d'autres services que le ménage via Helpling et ce durant 24 mois.

Par ailleurs, je réalise que la société n'est pas assurée et que je dois fournir ma RC Pro - ces deux points apparaissent donc contraire à ce qui m'a été dit. Je les rappelle et là on me dit que c'est bien écrit mais qu'il n'y a pas de problème pour que je propose quand même mes autres services.

Je pose alors une question : à quoi sert un contrat entre des parties si ce n'est qu'il soit RESPECTER par ceux qui le signent ? visiblement ces gens ont un sens de l'engagement respectif pas vraiment identique au mien ... sans compter divers points qui m'interrogent sur des frais administratifs - dont le montant n'est pas clairement annoncé - qui peuvent être déduits du versement en faveur de l'auto-entrepreneur pour son travail.

J'ai bien entendu mis fin à tout celà, j'ai écrit au siège pour signaler cette "découverte" et leur expliquer le problème moral que ça pose - en tout cas à moi - et surtout leur dire que ce que j'ai trouvé inadmissible c'est le fait de me demander de fournir un tas de documents personnels, privés alors que le contrat ne me convenait pas.

En réalité, ce que j'ai réalisé c'est que sous des apparences sérieuses ses gens sont comme trop de prestataires, des partenaires qui essaient de se servir de vous, voire de vous rouler d'une façon ou l'autre et si possible sans que vous ne vous en aperceviez - parce que en m'envoyant le contrat, qu'espérait-il ? que je ne le lise pas, je pense. En même temps, c'est facile de s'imaginer que les femmes de ménages sont des "crétines".

En tout cas, je me dis que bien des femmes qui n'ont peut-être pas la possibilité de faire autre chose que du ménage se font, d'une certaine façon, bien avoir parce que encore une fois, elles travaillent pour gagner avec Helpling ce qu'elles gagneraient si elles étaient salariées alors que si elles l'étaient (salariées) elles n'auraient pas les inconvéniants de l'entreprise et en plus elles signent peut-être un contrat dont le contenu est peut-être contradictoire avec ce qui est dit oralement car, comme je l'ai dit à Helpling, le service à la personne c'est 17 services possibles et je pense que peu de personnes ne font que du ménage, donc certaines s'engagent à ne pas proposer leurs services autres, par écrit, et peuvent en toute bonne foi faire le contraire "à l'oral" et se trouver coincer dans une problématique orchestrée par Helpling .... C'est pas professionnel du tout !

Voilà, encore une fois, je conseille vivement la lecture du contrat (quel qu'il soit) avant de le signer et personnellement, je fais régulièrement le ménage avec tous ces gens qui prétendent vous "aider" (en vous apportant de l'activité) et qui ne pensent qu'à une chose  faire leur beurre via votre travail.

Non merci, soit chacun y trouve son intérêt soit ce sera sans moi !

Lorsque j'ai crée mon auto-entreprise en 2014, j'ai reçu un courrier de l'INSEE (organisme qui délivre le code APE en fonction de votre activité) me demandant de régler la somme de 234,54 € (somme conséquente surtout quand on démarre et que l'auto-entreprise est supposée n'engendrer de paiement que sur ce qui est encaissé).

Adresse de l'expéditeur : APE service enregistrement 231 rue Saint Honoré 75001 Paris

L'adresse http://www.ape-fr.com renvoi vers un site "moche" avec une adresse postale autre 3 rue Saint Maur dans le 11ème qui prétend délivrer le service suivant :

L'annuaire Professionnel des Entreprises vous propose un service unique pour faire connaître votre enseigne sur Internet : 
- Nous enregistrons votre société sur notre registre. Ainsi, dans le cadre d'une recherche, votre nom ressortira dans les premières Pages Google.
- En ajoutant votre société dans notre registre , Ainsi vous profitez ainsi de la notoriété de notre registre, et disposez d'une véritable carte de visite pour votre enseigne sur Internet.

Mais l'adresse correspondant au RCS 535 334 528 est selon info société : 53 rue des Vinaigriers à Paris 10ème

Enfin le formulaire envoyé n'a rien à voir avec cet objet, il ressemble clairement à un formulaire qui pourrait venir de l'INSEE- pré-rempli d'ailleurs pour faire "pro" - lié au Code APE et non au référencement internet "promis" par ce prestataire APE Annuaire Professionnel des Entreprises.

On est loin de la délivrance d'un code APE, mais assez près de ce qui ressemble à une escroquerie qui utilise l'objet d'un organisme officiel l'INSEE pour vendre un "produit" qui n'a rien à voir avec votre code APE mais qui le fait croire, à première vue - alors que ce "code" est gratuit et encaisser des sommes d'argent conséquentes pour RIEN d'autre que ce qui est prétendu ci-dessus soit du vent.

De nature plutôt méfiante, ne faisant jamais les choses sans les comprendre, je prends attache avec les services de l'INSEE via leur site et je leur demande d'exliquer ce courrier.

La réponse est sans ambiguité, je vous la retranscris telle qu'elle m'a été envoyée :

Bonjour,

Nous vous confirmons que ce courrier n'émane pas de l'Insee. Ceci est purement une escroquerie, l'inscription au répertoire Sirene étant totalement gratuite.

Nous vous remercions de votre signalement. 

Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations.

Cordialement, 
Insee contact 
A bientôt sur          
Suivez l'actualité de l'Insee en vous abonnant à la lettre d'information Insee.net actualités 

J'ai également téléphoné à l'INSEE pour leur indiquer qu'il serait souhaitable qu'ils interviennent puisque "un usurpateur" utilise leur prérogative pour encaisser des sommes sur le compte des Auto-entrepreneurs, il ne semble pas que le nécessaire ait été fait puisque ça perdure.

Une autre réponse m'a été faite disant que des messages sur le site informeraient les créateurs d'entreprises de cette arnaque, peut-être mais ça continue, les gens qui reçoivent le courrier, comme je lai expliqué à l'INSEE ne vont pas nécessairement sur le site, ils croient que c'est dû.

Le site vers lequel l'adresse renvoi n'est même pas conforme juridiquement puisque les CGV ne correspondent pas aux règles légales en la matière.

En réalité, l'arnaque consiste à avoir utilisé le nom de Registre APE qui n'a rien à voir avec l'INSEE mais qui crée une confusion dans l'esprit du consommateur qui s'appelle "le registre professionnel des entreprises" quand on voit la mauvaise qualité du site on comprend que le seul moyen de se faire des clients soient de les tromper.

Voilà, l'INSEE fait ce qu'elle veut par contre, ce qui moi me gêne c'est que des auto-entrepreneurs paient un soit disant "service" de mauvaise qualité en croyant payer pour "une obligation légale gratuite", le code APE. En effet, il semble que ceux qui ont payé soient bien sur le site sauf que la fiche ne fonctionne pas et surtout le site est de si mauvaise qualité que, personnellement, je considèrerai que ça porte atteinte à mon image professionnelle.

Suite à la réponse de l'INSEE indiquant qu'ils étaient informés et qui'ils avertissaient régulièrement les créateurs, je leur ai fait cette réponse - qui ne leur plaira peut-être pas mais tant pis :

Nous sommes informés de ces actes de malveillance et y prêtons une attention toute particulière. D'ailleurs, nous mettons régulièrement en ligne des messages d'avertissement sur notre site et sur notre compte Twitter. Ainsi, le message en gras sur la page Immatriculer une entreprise, modifier sa situation ou déclarer sa cessation rappelle que l'inscription au répertoire Sirene est gratuite. 

Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations.

Cordialement, 
Insee contact 
A bientôt sur          

Ma réponse du jour :

Bonjour,

 Je n'en doute pas mais force est de constater - et j'en ai fait l'expérience - que quand on reçoit le courrier que je vous ai joint - qui a l'air tout à fait officiel, certains comme moi (et quelques autres comme je l'ai constaté via un forum d'entrepreneur) se posent des questions, "mènent" l'enquête - je vous ai appelé, pour celà j'ai cherché, votre numéro - sauf erreur de ma part n'est pas sur votre site ... d'autres paient croyant que c'est dû ! En attendant, ça doit être lucratif 234 € pour chaque société qui s'immatricule, le tout sur "votre dos" en utilisant un "logo" trompeur lié au code APE. Personnellement, je ne me suis pas faite avoir mais je continue à trouver ça anormal et je pense que si quelqu'un doit faire cesser cette situation c'est vous. Mais après tout, je vais faire comme la majorité, m'en foutre il est vrai que la norme est "chacun pour soi". J'ai fait un post sur mon blog, j'espère que les gens le trouveront, je pense que leur adresser un courrier pourrait les calmer mais pour ça il faut le vouloir.   Je trouve que votre absence d'action participe à faire perdurer cette situation, pour moi ça s'apparente à de "la non assistance à personne en danger", avoir connaissance d'un méfait et ne rien faire pour l'empêcher, me semble grave.

Attention donc, avant de payer (de manière générale) renseignez vous et faites circuler ce genre de comportement ça évitera qu'ils continuent à rouler les honnêtes gens !

J'invite chaque personne concernée (qui aurait reçu ou qui recevrait ce courrier (formulaire pré-rempli APE demandant de payer 234 €) à envoyer un email à l'INSEE, ainsi les choses bougeront peut-être et les arnaqueurs cesseront de s'enrichir sur le compte des autres.

insee-contact@insee.fr

Qu'il est déprimant de constater encore une fois, que la confiance et la relation client ne veulent plus dire grand chose.

J'ai en son temps, quand l'état a rendu obligatoire l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, cherché une banque à moindre frais (parce que quand on est auto-entrepreneur les rentrées ne sont pas forcément très importantes donc on ne veut pas, en plus de ce qu'il faut déjà reverser, payer des frais bancaires importants).

La Banque Postale m'a proposé un compte "simplifié" (sans carte de crédit, sans abonnement internet) à 2 € par mois ce qui me convenait parfaitement puisque l'établissement était près de chez moi, le fonctionnement de mon activité ne nécessitait pas d'avoir autre chose qu'un chéquier et des relevés "papiers" à chaque fin de mois.

J'ai donc ouvert ce compte assez facilement (avec quelques papiers fournis) et continué mon activité. Au début, pas de problème, puis j'ai commencé à constaté que des frais supérieurs au montant contenu dans mon contrat était prélevé. J'ai d'abord cherché à joindre la Banque Postale par téléphone et là,  bien sûr, on tombe toujours sur un employé qui ne comprend rien ou plutôt qui ne veut pas comprendre selon moi.

J'ai donc envoyé un recommandé au siège pour demander la restitution des sommes indument prélevées et bien entendu, je n'ai pas eu de réponse.

J'ai donc saisi le Tribunal en référé, j'attends leur "réponse".

Ce qui, encore une fois, est dramatique c'est ce constat que je fais sans arrêt : il n'y a plus de service client, les prestataires ne sont plus là pour fournir un service mais pour abuser, arnaquer ses clients sans aucun état d'âme.

Je vous assure que ça donne des envies d'aller "péter des gueules" mais si vous le faites c'est vous qui deviendrez condamnable, on a pas le droit de se faire justice, dommage vraiment parce que finalement si je pouvais distribuer quelques tartes, en compensation je pourrais renoncer à me faire rembourser ce qu'ils me doivent.

Pourquoi s'étonner de la montée de l'aggressivité, d'une forme de violence verbale ou physique quand on est confronté à de tels agissements et surtout quand on tente de discuter "calmement" et qu'en face celui/celle qui s'est payé votre tête est un mur, voire une imbécile ?

Je suis allée regarder sur internet les avis Banque Postale, une véritable catastrophe et pour cause. Je ne suis pas la seule à râler donc, est ce que ça doit me "rassurer" ? pas vraiment, c'est même très inquiétant mais que faire, qu'est ce que ça va changer ?

Rien, en réalité je pense que La Banque Postale n'en a strictement rien à faire, des clients, il y en aura toujours, qu'importe qu'ils soient satisfaits ou pas, ça ne semble pas vraiment être leur problème.

Ca ne changera pas le mien, ni celui de nombreux clients floués et ça ne fera pas cesser la situation. Que faire ? circuler l'information pour que ça se sache sauf que, parfois, on regarde les avis après s'être fait avoir parce que, comme je l'ai fait, à la base, on fait confiance, on a signé un contrat, la Banque Postale est sensée le respecter donc quelles raisons de se méfier.

Et je trouve la situation encore plus violente du coup, c'est pas comme quand on se fait avoir sans avoir fait attention, dans ce cas, même si c'est difficile, on se résigne, on se dit "la prochaine fois, je ferai attention" mais quand il est écrit noir sur blanc que les frais seront de 2€/mois et que près de 20 € sont prélevés, encore une fois, après avoir discuté en vain, on a juste une envie : aller casser des gueules.

J'ai saisie le tribunal de proximité, la Banque Postale ne c'est même pas déplacée mais ils ont été condamné à me rembourser plus des dommages intérets. La Banque Postale semble être loin "la banque citoyenne" dit le slogan !!!

Progressio : amende d'1,5 million d'euros pour la Banque Postale

La Banque Postale a commercialisé les fonds communs de placement Progressio et Progressio 2006, à compter, respectivement, du 1er avril 2005, et du 20 janvier 2006. Ces fonds en actions et obligations arrivaient à échéance en janvier 2014 et janvier 2015.

http://sosconso.blog.lemonde.fr

L'année dernière, il mest arrivé une mésaventure que je vous raconte dans le but de vous aider à trouver des pistes pour l'expliquer et, si besoin, vous aider à l'affronter si ça devait vous arriver.

Je me rends en décembre dans un centre commercial pour faire les boutiques et chercher des cadeaux de Noel. Je repère un pull dans une enseigne connue et décide de l'acheter pour mon fils, son coût environ 30 €. Je prépare mon chèque pour le régler et donne, comme à chaque paiement ma carte d'identité (accepter qu'on vérifie notre identité en payant que c'est aussi une garantie pour le payeur dans le cas ou il se ferait voler son chéquier, ses papiers). Comme c'est de plus en plus souvent le cas, la boutique travaille avec un prestataire chargé de procéder à quelques vérifications pour garantir le paiement pour le commerçant. Je connais bien cette situation puisque j'ai moi même travaillé, il y a longtemps, dans une boutique de vêtements au centre de Paris qui avait un tel partenariat, donc aucun problème particulier d'autant que je n'ai jamais eu de découvert, de problème avec ma banque, mon compte est toujours créditeur .....La vendeuse me déclare qu'elle ne peut accepter mon chèque qui n'aurait pas été "validé" donc "garantit par le prestataire, je lui demande une explication qu'elle ne sait pas me donner.

Je demande à la responsable d'intervenir et de me donner une explication, un motif à ce refus. La seule réponse que j'aurai a été, devant l'ensemble des clients présents en caisse, "vous avez sans doute eu des problèmes avec votre banque". Elle me confirme que son partenaire n'a pas voulu garantir mon paiement et, à ma demande, elle me donne les coordonnées de cette société.

là, mon sang n'a fait qu'un tour. Je rentre chez moi et fait immédiatement des recherches "juridiques" sur les deux entités que j'entends bien amener à me donner une explication (c'est quand même le minimum non ?) : le magasin et son partenaire.

Je récupère les adresses, les KBIS, les coordonnées des sièges .... je prépare les recommandés AR en leur précisant que faute d'une réponse, le tribunal de proximité sera sasisi. J'aurai des réponses "bien gentilles" du genre, on est désolé et on t'explique ce que fait notre partenaire (garantir les paiements par chèque) et pourquoi on travaille avec eux (parce que les paiements par chèque sont de plus en plus problématiques) .... Prenez moi pour une cruche, tout ça je le sais mais la question que je pose est : sur quel(s) motif(s) avez vous refusé mon paiement par chèque ?

Comme souvent, quand un truc de ce genre m'arrive, ce qui m'intéresse avant tout c'est de comprendre la situation, de décortiquer "la réponse", la réaction de l'enseigne, ce qu'elle fait et surtout de "gratter" pour voir si ce qu'elle fait est conforme à la loi, si elle est bien dans son bon droit, si ce qu'elle fait, elle a raison de le faire. J'apprends ainsi beaucoup de choses, c'est comme un cas pratique et surtout j'apprends à faire face, j'apprends à trouver les arguments pour répondre à l'enseigne, j'apprends à leur opposer des arugments et leur demande des explications sur la base des textes, de la législation généralement sur le base du code de la consommation.

En principe, à chaque fois que j'ai écrit en demandant des explications et en précisant que je saisirai le tribunal de proximité faute d'en obtenir une satisfaisante .... il faut toujours saisir le tribunal pour être crue. Ce n'est qu'à réception de la convocation que les responsable daigne enfin vous prendre au sérieux (dans 100 % des cas). C'est donc ce qui s'est passé mais avant de vous raconter comment ça s'est fini, voici ce que j'ai compris de la situation et les éléments que j'ai récupérés pour étayer mon dossier et donc démontrer que ce refus n'était pas légal et mettre les personnes concernées face à cette situation et donc les motiver à négocier une issue en ma faveur.

Des recherches d'abord sur le net à ce sujet : refus de chèque. Ne jamais oublier que le net est une source de renseignements incroyable à la portée de chacun. Les gens dans leur grande majorité s'imagine que comprendre le droit est l'apanage des juristes, des avocats. En ce qui me concerne, il me semble que le droit est souvent du simple bon sens et que chacun peut défendre ses intérêts sans trop de difficulté d'autant que, je l'ai déjà expliqué, la saisine du tribunal de proximité est simple. Il s'agit simplement de savoir argumenter, construire un argumentaire comme un devoir de philosophie avec le thèse, l'anti thèse puis la synthèse.

Les étapes de ce refus donc :

Je me suis rendue à la banque de France du côté de Bastille pour demander si, sans le savoir - ça m'aurait étonnée mais ...-, je pouvais être fichée (inscrite dans le FNCI - cf le site de la banque de France), c'est à dire figurer dans le fichier dans lequel se trouve les personnes en interdit bancaire par exemple. Bien entendu, les attestations qu'on m'a remises immédiatement étaient sans aucune mention.

Banque de France: Le Fichier des incidents de paiement-effets

En application d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire du 27 février 1986, la Banque de France est chargée de centraliser les incidents de paiement concernant les instruments autres que le chèque.

https://www.banque-france.fr

J'ai ensuite chercher à comprendre le fonctionnement de ses prestataires qui garantissent les paiements par chèques pour de nombreuses enseignes commerciales et là j'ai appris plusieurs choses :

Certains magasins disposent d'un lecteur qui leur sert à faire une première lecture du chèque que vous leur présentez pour régler votre achat. Une lumière leur indique "un premier avis", lumière verte, le commerçant peut prendre votre chèque, une lumière rouge, le commerçant doit appeler son partenaire qui va recueillir d'autre renseignements à votre sujet. Pour ce qui me concerne, j'ai appris qu'une lumière rouge s'était allumée mais le magasin n'a pas appelé son partenaire (faute du magasin reconnue par les responsables juridiques, il a été demandé aux divers magasins du groupe de revoir la procédure).

J'ai ensuite demandé au partenaire du magasin (celui qui garantie les chèques), comme la loi informatique et liberté m'y autorise, de me transmettre les informations dont ils disposaient à mon sujet et qui auraient pu, à défaut de justifier, expliquer ce refus. J'ai eu du mal à obtenir la réponse adéquate mais j'y suis parvenue (il faut savoir que cette demande doit être traitée dans les deux mois, j'ai eu la "bonne réponse" plus de quatre mois après ma demande (là aussi, il faut se battre contre la mauvaise foi des juristes qui sont sensés connaitre la législation mais qui, en premier, vous traitent avec un mépris qui, pour ma part, ne fait que décupler ma motivation à aller au bout. J'ai donc fini par obtenir le liste des paiements par chèque faits sur les derniers mois. Cinq chèques "d'affiler" pour un montant de 130 € environ qui auraient "déclencher" la lumière rouge. Il est vrai que je paie souvent par chèque et que en cette période de fin d'année, on dépense sans doute un peu plus qu'à l'ordinaire.

Comment ça fonctionne, à quoi servent "ses alertes" pour un enchainement de paiements par chèque ? le motif est louable à l'origine, il a pour objectif d'éviter, dans le cas ou on vous volerait votre chéquier, que le voleur ne fasse trop d'achat avant que l'opposition sur votre compte n'apparaisse. L'appel qui aurait dû être fait par le magasin aurait dû avoir pour but de démontrer que c'était moi qui faisait tous ces chèques et que donc, il n'y avait aucun problème, aucune objection.

Mais refusé un paiement par chèque c'est illégal sauf si le magasin a bien affiché clairement dans sa boutique, que les paiements par chèque n'étaient pas possible. Ce n'était bien sûr pas le cas dans cette boutique.

Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d'un certain montant). Il est cependant libre d'accepter ou de refuser le paiement par chèque ou par carte bancaire.

https://www.service-public.fr

En résumé donc :

Un refus de chèque infondé mais surtout un comportement de la part de la responsable du magasin inacceptable et pas du tout professionnel (elle aurait dû vérifié que l'appel aux partenaires avait bien été passé) et surtout elle aurait dû s'abstenir de me dire devant les autres clients que le motif de ce refus était que "j'avais sans doute des problèmes avec ma banque). Par cette réaction, elle a mis de l'huile sur le feu et déclenché ma colère.

Par leurs réponses à côté de la plaque, les responsables de l'enseigne et du partenaire m'ont envoyé un message que j'ai interprété comme "tout ça n'est pas bien grave, tu n'as pas pu faire ton achat, tu t'es faites humiliée mais c'est comme ça, désolée".

Quand la convocation au tribunal est arrivée au service juridique de l'enseigne, la responsable financière m'a enfin appelée. Je lui ai expliqué la sitation et c'est à ce moment là que j'ai découvert que le magasin aurait dû appeler. Il y a donc eu faute de la boutique. Elle a accepté de me dédommager, j'ai demandé une carte cadeau valable dans l'ensemble des boutiques et ai informé le tribunal que j'annulais la procédure à leur encontre.

Concernant la juriste du partenaire, l'affaire s'est poursuivie puisque j'ai d'abord constater une mauvaise foi insupportable. En effet, comme je l'ai dit, le délai légal pour répondre à une demande concernant les informations personnelles que quiconque détient est de deux mois. j'ai fait la demande en janvier, je n'ai eu la réponse qu'en juin et encore, il m'aura fallu batailler. Par contre, elle a maintenu jusqu'au bout qu'elle avait fait ce qu'il fallait. C'est fou de constater, et c'est souvent le cas, à quel point la mauvaise foi est d'usage pour certain(e)s. Et ça ça me met vraiment en colère.

Nous nous sommes rendus à l'audience et j'ai demandé, comme c'est toujours possible, à avoir un apparte avec mon adversaire en présence d'une personne du tribunal pour discuter amiablement de la situation et essayer de trouver une solution amiable. Il faut avoir en tête que la solution amiable, ça faisait des mois que je la demandais par mes écrits mais tant que la demande n'est pas officielle, faite dans un tribunal, encore une fois, les enseignes espèrent que vous allez laisser tomber, qu'il n'y aura pas de suite .... que seuls les avocats sont capables de s'opposer à leurs agissements et que, bien sûr vous n'allez pas payer un avocat pour ça.

Un arrangement amiable a été trouvé, j'ai récupéré 200 € + 300 € en carte cadeau, j'était plutôt satisfaite mais ma plus grande satisfaction c'est toujours et avant tout de démontrer aux enseignes que la plupart des gens vont subir, la plupart va laisser tomber ... Chaque fois que je parviens à obtenir gain de cause, je suis fière d'avoir appris quelque chose, je suis fière d'avoir trouver les arguments et démontrer juridiquement que j'avais raison et qu'ils avaient torts et ça ça n'a pas de prix.

Je me dis aussi, sans grande illusion, que si toutes les personnes refusaient de se laisser avoir, que si les clients réagissaient à chaque arnaque pour faire le nécessaire pour au moins contester, signaler ....peut-être que les abus, les arnaques ... dimunueraient. En tout cas, réagir à défaut d'agir est toujours mieux que l'indifférence. 

Pourtant je fais figure d'exception, voire de folle à "attaquer" systématiquement quand j'estime que le droit n'est pas respecté, ça m'est égal. Comme en toutes choses, ce ne sont pas les autres qui doivent valider ce que je choisis ou non de faire. Non seulement j'y trouve un intérêt financier mais aussi et surtout un intérêt "intellectuel".

Nous avons la chance de vivre dans un pays qui met à la disposition des citoyens, des consommateurs des lois et des moyens "simples" (le tribunal de proximité) de les faire respecter, personnellement je ne veux laisser les "abuseurs" sans dire que parfois des personnes qui ne sont pas juristes, qui ne sont pas avocats peuvent démontrer que le droit doit être respecté.

Je suis très étonnée de constater le succès de l'emission de Julien Courbet et l'adminration qu'il suscite en aidant les gens à aller dans mon sens. Je suis étonnée de constater (quand j'écoute moi même son emission sur RTL) le nombre de personnes qui ne savent pas quoi faire quand ils se font clairement arnaquer ou prendre pour des imbéciles alors que, encore une fois, c'est à la portée de tout un chacun.

Nous vivons dans une société ou l'impression globale est "l'arnaque" généralisée. Rares sont les enseignes sérieuses dont l'objectif prioritaire est la satisfaction du client. Rares sont les enseignes qui acceptent de reconnaitre leurs manquements, leurs torts et qui proposent dans solutions quand on les met face à l'évidence. Il faut toujours "menacer" de poursuivre en justice et encore il faut qu'ils recevoient la convocation pour être enfin cru. Prévenir de ce qu'on va faire est parfois interprété comme une menace ! je ne te menace pas, je t'informe, te préviens ....

Pour ma part, je réagis et agis à chaque situation, n'en déplaise à beaucoup qui me trouve "folle".

Comme beaucoup d'entre nous, la famille ou les ami(e)s se trouvent parfois loin, il n'empêche que le désir de faire plaisir est là et internet permet de trouver des solutions pour ce faire.

J'ai donc voulu offrir des fleurs à ma tante qui vit en Savoie alors que je suis sur Paris.

En faisant mes recherches, je "tombe" sur Florajet qui indique sur son site livraison 7jours/7, 365 jours par an, partout dans le monde 

Florajet : Livraison de Fleurs - Bouquets et Cadeaux dès 22 euros

Avec Florajet, faites livrer des fleurs et des cadeaux originaux : chocolats, bouquets de bonbons, bouteilles de vin, champagne, peluches... à domicile en express partout en France dès 22 euros. Florajet élu service client de l'année 2017 !

https://www.florajet.com

Je choisis un bouquet, passe au paiement en ligne et espère que mon bouquet sera livré dimanche 14/01.

Je reçois un premier message m'indiquant que la livraison ne sera pas possible car le 14/01 tombe un dimanche, je donne mon accord pour une livraison le lendemain lundi.

Le lendemain, je reçois un nouveau message disant que la livraison ne pourra pas se faire le lundi non plus !

Je rappelle ce qui est promis sur le site, 7J/7, 365 j/an, partout dans le monde .....MENSONGES, DUPERIE, TROMPERIE .......

Je demande donc l'annulation et le remboursement par mail puisque le service client a un numéro surtaxé ce qui est interdit par la loi et mon forfait ne ne permets pas de joindre un numéro surtaxé "

Code de la consommation" Article L121-16 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Le numéro de téléphone destiné à recueillir l'appel d'un consommateur en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d'une réclamation ne peut pas être surtaxé.
Ce numéro est indiqué dans le contrat et la correspondance.

En réalité, Florajet fait reposer ses promesses sur des bouquets réalisés par des fleuristes "locaux" qui, comme ça a été mon cas, s'ils sont fermés le dimanche et le lundi ne peuvent tenir la promesse, devenue donc mensongère voire trompeuse, faite et que je rappelle : livraison 7j/7, 365 J/an partout dans le monde.

J'ai donc annulé ma commande, la seule chose positive que je retiens de cette expérience est le remboursement rapide que j'ai eu.

Je m'interroge également sur le bouquet choisis sur le site et sur photo, quelle garantie que le fleuriste fera exactement le même ?

Je conseille, même si je promets que je n'ai pas vraiment d'intérêt à le faire Aquarelle que j'ai également utilisé et qui est beaucoup plus sûr, notamment le destinataire a exactement le bouquet que vous avez choisi 

Livraison de fleurs & bouquets

Aquarelle réalise fidèlement le bouquet de fleurs commandé et livre vos fleurs à domicile. Faites plaisir en toute occasion avec un bouquet de fleurs !

https://www.aquarelle.com

J'ai saisi la DGCCRF 

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

https://www.economie.gouv.fr

pour les informer de tous ses manquements, je ne sais pas quelle suite ils donneront mais c'est fait